Droit des armes

Nous accompagnons tireurs sportifs, armuriers, chasseurs, entreprises de sécurité et institutions dans toutes leurs démarches liées à la détention, au port, au commerce et à la régularisation des armes. Nous intervenons également en cas de litige ou de contentieux administratif.

ACCOMPAGNEMENT

Nous accompagnons particuliers et professionnels dans toutes les démarches relevant du droit des armes : usage, détention, port et commerce. Notre intervention couvre les demandes d’autorisation, les déclarations en préfecture, les renouvellements, les dessaisissements, ainsi que les changements de catégories d’armes.

Nous assistons également nos clients dans la contestation des décisions préfectorales de refus, de retrait ou de saisie administrative.

Nous intervenons pour obtenir l’effacement ou la neutralisation d’inscriptions dans les fichiers B2, TAJ, FINIADA. Notre accompagnement s’adresse aussi aux exploitants individuels et aux dirigeants d’entreprises de sécurité privée (ASR, surveillance, gardiennage) pour l’obtention et le renouvellement de cartes professionnelles ou d’agréments, ainsi que dans la négociation de marchés.

Notre expertise repose sur une parfaite maîtrise du cadre légal et sur une approche stratégique, réactive et confidentielle.

Exemples de prestations réalisées
  • Stand de tir en Île-de-France : Conseil pour l’obtention et le renouvellement de l’autorisation préfectorale.
  • Armurerie nouvellement créée : Accompagnement complet à l’installation (licences, conformité, conditions de stockage).
  • Tireur sportif contrôlé par les forces de l’ordre : Défense lors d’une procédure de retrait d’armes et contestation d’une décision préfectorale.
  • Société de sécurité privée armée : Conseil sur les obligations légales liées à la détention et au port d’armes par les agents.

Autres services

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