Droit des affaires

Nous intervenons en M&A et en droit des affaires à chaque étape de la vie de l’entreprise, de sa création aux opérations les plus complexes. Nous rédigeons et négocions les contrats commerciaux stratégiques en intégrant les contraintes réglementaires propres aux secteurs sensibles de nos clients.

ACCOMPAGNEMENT

Le cabinet accompagne les entreprises du secteur de la sécurité, de la défense, de la tech, les armureries et les stands de tir dans le cadre de la structuration et du développement de leur activité.

Nous intervenons sur la gouvernance et le capital : rédaction de pactes d'associés, mise en place de mécanismes de sortie. Nous anticipons les étapes clés, telles que Due Diligence, levée de fonds, entrée d'investisseurs, transmission, en sécurisant chaque acte en amont. Nous intervenons lors des opérations de cession ou acquisition et de restructuration, modifications statutaires.

Nous conseillons et rédigeons les contrats structurants, tels que les conditions générales (CGV, CGU, etc), les contrats de partenariat, les contrats- cadres, d’exclusivité et de distribution. Nous participons plus généralement à la négociation de contrats commerciaux.

Notre connaissance des contraintes réglementaires propres aux secteurs sensibles nous permet d'intégrer, lors des négociations et de la rédaction des actes, les exigences spécifiques liées aux activités soumises à autorisation, agrément ou spécifications techniques.

Lorsque des conflits surgissent entre associés ou dirigeants, nous défendons vos intérêts en négociation comme devant les juridictions compétentes.

Exemples de prestations réalisées
  • Start-up en cybersécurité : Structuration juridique et accompagnement lors d’une levée de fonds en seed.
  • Armurerie familiale : Transmission d’entreprise et rédaction de pactes d’associés.
  • Prestataire en protection rapprochée : Mise en conformité réglementaire et rédaction de contrats commerciaux.
  • Entreprise industrielle sous-traitante pour la défense : Négociation d’un partenariat stratégique et sécurisation des clauses sensibles.
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