Droit des affaires

Nous sécurisons juridiquement l’activité des entreprises à travers la rédaction de contrats, la gestion des relations commerciales, les opérations de cession ou de restructuration, et la résolution des conflits entre associés ou dirigeants.

ACCOMPAGNEMENT

Nous avons accompagné une entreprise innovante dans le secteur de la mobilité urbaine pour la rédaction de ses conditions générales de vente (CGV), contrats de partenariat et contrats de distribution sélective. Notre mission comprenait également la rédaction d’un pacte d’associés et la mise en place d’un mécanisme de sortie sécurisée pour les fondateurs. L’ensemble de la documentation contractuelle a été pensée pour anticiper la levée de fonds à venir.

Exemples de prestations réalisées
  • Start-up en cybersécurité : Structuration juridique et accompagnement lors d’une levée de fonds en seed.
  • Armurerie familiale : Transmission d’entreprise et rédaction de pactes d’associés.
  • Prestataire en protection rapprochée : Mise en conformité réglementaire et rédaction de contrats commerciaux.
  • Entreprise industrielle sous-traitante pour la défense : Négociation d’un partenariat stratégique et sécurisation des clauses sensibles.
  • Autres services

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